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D²EM - CONDITIONS GENERALES DE REPARATIONS

Les présentes conditions s'appliquent à la prestation de service concernant la réparation de matériel électronique, audiovisuel, électroménager et informatique ainsi que la maintenance ou le montage d’antennes.

Article 1: Devis

Les devis demandés par le client et fournis par l'entreprise D²EM constituent un engagement ferme sur le prix des pièces détachées ainsi que les petites fournitures et la main d'œuvre, sous réserve d'une variation de plus ou moins dix pour cents.
Toutefois cet engagement n'est valable que sur une durée de quinze jours.
En cas de réparation non effectuée, les frais, de prise en charge, de nettoyage, de démontage, de remontage, en vue de l'établissement de devis et le devis lui-même ainsi que ceux d'un éventuel gardiennage sont facturables et payables dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de facturation. Si en cours d'exécution des prestations, fournitures autres que celles prévues au devis sont nécessaires, un devis complémentaire doit être adressé par l'entreprise D²EM si la dépense estimée est supérieure à dix pour cent du devis initial, si la dépense estimée est inférieure à dix pour cent, le possesseur du matériel est réputé avoir donné mandat à l'entreprise D²EM d'agir  au mieux conformément aux règles de l'art.



Article 2: Délai
Les délais d'exécutions sont donnés toujours à titre indicatif et ce à partir de la mise à disposition du matériel pour l'intervention.



Article 3: Accessoires
L'entreprise D²EM n'est responsable que des équipements ou accessoires fixés ou non au matériel confié, figurant sur un bordereau de prise en charge.



Article 4: Enlèvement
Selon les usages professionnels, la mise à disposition du matériel réparé est notifiée par émail ou par téléphone.
En cas de non-retrait, l'envoi de la facture vaut mise à disposition du matériel réparé. En cas d'absence d'enlèvement dans un délai de quinze jours, des frais de gardiennage seront réclamés au possesseur du matériel après envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure demeurée infructueuse ceci sans préjudice de l'application des dispositions de la loi n' 68-1248 du 31 décembre 1968 sur la vente de certains objets abandonnés.



Article 5: Transport
L'entreprise D²EM choisit le moyen de transport le mieux adapté à l'acheminement du matériel. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril du propriétaire du matériel auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état du matériel. En cas de dommage ou d'avarie lié au transport, il doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 48 heures suivants la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.



Article 6: Réception contrôle
La réception et le contrôle du matériel doivent avoir lieu dans les deux jours qui suivent la livraison, passé ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera considérée comme irrecevable.



Article 7: Détermination de Prix
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont en euros, T.V.A. non applicable article 293b, transport non compris et seront majorés de tous autres impôts qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.



Article 8: Pièces remplacées
Elles demeurent la propriété exclusive du propriétaire du matériel réparé, qui doit en réclamer la restitution à l’acceptation du devis. Sans cette demande expresse, les pièces sont réputées délaissées et l'entreprise D²EM peut en disposer sans engager sa responsabilité envers quiconque.



Article 9: Garantie de réparation
Les réparations effectuées sont garantie trois mois pièces et main d'œuvre, seules les réparations de tableau de bord font l'objet d'une garantie de 12 mois pièces et main 
d'œuvre. Cette garantie ne concerne que les travaux effectués ainsi que les pièces remplacées par nos soins. En cas d'ouverture du matériel par le client ou de mauvaise utilisation du matériel la garantie ne pourra être effective.



Article 10: Limites de responsabilités
Le client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de l'entreprise D²EM en cas de perte totale ou partielle de données de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas être engagée. Néanmoins, l'entreprise D²EM peut proposer au client une prestation de sauvegarde de ses données avant toute intervention. Compte tenu de l'instabilité des systèmes informatiques causée par certains virus, ou par des manipulations incorrectes du client, il est possible que le client soit amené à réinstaller complètement son système d'exploitation ainsi que tous les logiciels présents sur son ordinateur soit sur conseil du technicien, soit parce que l'instabilité interdit toute intervention. La responsabilité de l'entreprise D²EM dans une telle éventualité ne peut être engagée.

Article 11 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n' 80-335 du 12/05/80, les pièces détachées incorporées dans le matériel qui a fait l'objet d'une réparation restent la propriété de l'entreprise D²EM jusqu'à complet paiement de la réparation. Le non paiement, même partiel de la réparation autorise le réparateur, à récupérer les pièces chez le client après mise en demeure avec accusé de réception. Le droit de revendication, tel que prévu par l'article 121 de la loi du 25/01/1985, s'exerce même dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.

 

Article 12 : Pénalités pour retard de paiement

Toute facture non réglée à la date d'échéance stipulée dessus fera l'objet de pénalités de retard équivalentes à 10% du montant total, de plus depuis le 1er janvier 2013 une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera systématiquement ajoutée au montant des pénalités dues par facture non payée à l'écheance(Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).

Commande de pièces détachées :

 

De nombreuses pièces (composants et cartes) sont disponibles sur demande. Il vous suffit de me contacter à l'aide du formulaire sur la page "contact" en stipulant le type de composant ou carte ainsi que la référence de l'appareil sur lequel il est monté.

Une proposition de tarif et de disponibilité vous sera adressée sous 24h.

La société D²EM n'est pas responsable de la détérioration de ces pièces en cas de mauvais montage ou de mauvaise utilisation. 

Les pièces vendues sont soit neuves, soit d'occasion mais toutes sont testées avant expédition.

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